Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Voies Communes c’est le regroupement de citoyen.ne.s, de membres d’associations et de partis politiques uni.e.s pour proposer un projet participatif pour les municipales 2026 à St Malo.

L’adresse de notre site internet WordPress est https://voiescommunes.fr/.

Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »). 

Dans le cadre des pétitions, formulaires ou questionnaires en ligne que vous pouvez compléter, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous allons traiter. La présente mention d’information, que nous vous recommandons de lire attentivement, a pour objet de vous présenter les modalités des traitements qui en découlent, et les droits dont vous disposez.

Utilisation des données personnelles collectées

Selon les informations que vous choisissez de nous envoyer celles-ci peuvent servir à : vous connecter à certains services liés au fonctionnement du site, nous envoyer vos messages par formulaire ou recevoir notre newsletter.

Les données que nous collectons afin de vous transmettre notre newsletter et l’envoi de votre formulaire de contact sont : votre adresse mail, votre nom et prénom.

Liens vers d’autres sites web

Nos articles peuvent inclure des liens ou du contenu importé d’autres sites web ( vidéos, images, articles etc…). Ces sites peuvent collecter des informations à votre sujet indépendamment de notre volonté, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité de ces derniers pour en savoir plus.

La base légale de nos traitements de vos données repose sur : 

  • la poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion de la pétition et la lutte contre les tentatives de signatures multiples dans le cadre de la gestion des pétitions ; et/ou des formulaires, et questionnaires. 

  • votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par nos équipes habilitées par leur fonction à les traiter ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leurs services et sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données. 

Enfin, nous pouvons être contraints de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire nous l’impose.

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.

Combien de temps nous gardons vos données

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissions nos obligations légales et réglementaires.

Vos droits sur vos données

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement que nous effectuons, des droits suivants :

  • droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et le cas échéant y avoir accès/recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;

  • droit de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;

  • droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de motif légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ;

  • droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant le traitement de votre demande ;

  • droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

  • droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France en cas de violation de la Réglementation Applicable.

Ces droits s’exercent à tout moment, par : 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité

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